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Certification NF525






DOC-QLT-111
V1

Seul le document informatique fait fois

Compte rendu de certification

REDACTION

VALIDATION

OBJET DE LA REVISION

DATE

NOMS

NF525

30/09/2016

Régis FOLNY

Gregory Gallier Lachaise

13/12/2016

Régis FOLNY

Gregory Gallier Lachaise

Publication Google Site

 27/12/2017 Régis FOLNYGregory Gallier Lachaiseimpact de la conformité sur la gestion de version
 19/12/2018  Régis FOLNY Gregory Gallier Lachaise Nouveauté NF525 V2

Table des matières

  1. 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE
  2. 2 PLAN PRODUIT
  3. 3 GESTION DES VERSIONS
  4. 4 GESTION DES BUGS ET DES AMELIORATIONS
  5. 5 EXIGENCES GENERIQUES
    1. 5.1 Exigences pour le fournisseur
      1. 5.1.1 Démarche de l’éditeur
      2. 5.1.2 Services associés
      3. 5.1.3 Fournitures associées
      4. 5.1.4 Documentation
    2. 5.2 Gestion du plan de conformité
      1. 5.2.1 Systèmes installés
      2. 5.2.2 Systèmes non installés
      3. 5.2.3 Identification à l’utilisation des systèmes
    3. 5.3 5.3 Exigences comptables pour les logiciels
      1. 5.3.1 Gestion des périodes
      2. 5.3.2 Gestion des périodes d’encaissement
    4. 5.4 Exigences techniques pour les logiciels
      1. 5.4.1 Gestion des données de la piste d’audit
      2. 5.4.2 Données du JET
      3. 5.4.3 Conservation permanente des données d’encaissement
      4. 5.4.4 Gestion de la purge des données d’encaissement
      5. 5.4.5 Administration du logiciel
      6. 5.4.6 Sauvegarde
      7. 5.4.7 Check-list de contrôle
    5. 5.5 Sécurité des données
      1. 5.5.1 Intégrité
      2. 5.5.2 Sécurité des enregistrements
      3. 5.5.3 Signature électronique
  6. 6 SYSTEMES D’ENCAISSEMENT
    1. 6.1 Identification des enregistrements
      1. 6.1.1 Identification des données d’encaissement
      2. 6.1.2 Traitement de la séquence continue
    2. 6.2 Méthode de sécurisation
      1. 6.2.1 Sécurité des données d’encaissement
    3. 6.3 Identification des données à sécuriser
      1. 6.3.1 Données d’encaissement
      2. 6.3.2 Données d’administration du logiciel
      3. 6.3.3 Données d’enregistrement d’opérations
      4. 6.3.4 Données d’opération de fermeture définitive de vente
      5. 6.3.5 Enregistrement des données du ticket
      6. 6.3.6 Enregistrement des données de la facture
      7. 6.3.7 Enregistrement des duplicatas du ticket
    4. 6.4 Traitements et opérations périodiques
      1. 6.4.1 Traitement de clôture périodique
      2. 6.4.2 Traitement de clôture de période
      3. 6.4.3 Fonctions spéciales
    5. 6.5 Traitements génériques
      1. 6.5.1 Piste d’audit – traçabilité
      2. 6.5.2 Archivages
      3. 6.5.3 Fonction Sauvegarde / Restauration
      4. 6.5.4 Transmission de données de contrôle fiscal
    6. 6.6 Administration du logiciel
      1. 6.6.1 Données d’administration du logiciel
      2. 6.6.2 Paramètres généraux
      3. 6.6.3 Paramètres d’exploitation
    7. 6.7 Gestion des pièces justificatives
      1. 6.7.1 Note
      2. 6.7.2 Justificatif de paiement
      3. 6.7.3 Ticket
      4. 6.7.4 Grand total ticket
      5. 6.7.5 Grand total période
      6. 6.7.6 Facture
      7. 6.7.7 Grand total Exercice
      8. 6.7.8 Restitution du ticket
    8. 6.8 Etats récapitulatifs
    9. 6.9 Recommandations métier
      1. 6.9.1 Exigences métier
  7. 7 DONNÉES D’ ENCAISSEMENT
    1. 7.1 Pièce justificative d’encaissement
      1. 7.1.1 Ticket
      2. 7.1.2 Duplicata
      3. 7.1.3 Compléments pour la Facture
      4. 7.1.4 Grands Totaux
      5. 7.1.5 Journal des événements techniques
      6. 7.1.6 Format des données pour la signature électronique
    2. 7.2 Signature électronique
      1. 7.2.1 Ticket et note
      2. 7.2.2 Duplicata
      3. 7.2.3 Facture
      4. 7.2.4 Grands totaux
      5. 7.2.5 JET
      6. 7.2.6 Archives
  8. 8 NOUVEAUTÉS & CHANGEMENT DANS NF525 V2


PRESENTATION DE LA SOCIETE

La présentation de la société est accessible sur le Wiki de Crisalid

PLAN PRODUIT

Le plan produit du logiciel soumis à la certification est publié sur le Wiki de CRISALID.

GESTION DES VERSIONS

Gestion des versions:

Le produit se décline de la manière suivante:

Logiciel CRISALID- X.Y.Z.VVVV


X: N° de version lié à l’architecture principale du logiciel ou d’un changement d’exigence dans les règles de certification

Y: N° de version lié aux ajouts de fonctionnalités dans le logiciel

Z: Les “bug fix” et les améliorations apportées au logiciel

VVVV: N° de commit


Calendrier de sortie des versions:
CRISALID mettra à disposition une mise à jour majeure par an qui contiendra les demandes d'améliorations acceptées de l'année et fera l'objet d'une vérification de la conformité NF525.
Une mise à jour corrective par trimestre qui contiendra les corrections de bugs éventuelles.
Une annonce sera publiée pour chaque sortie de version accompagnée du "change log"

  • Mise à jour correctives trimestrielle:
    contient les correctifs de bugs saisie dans le "bugs tracker". Les phases de tests ne sont éffectuées que sur les demandes correspondantes
  • Mise à jour majeure annuelle:
    contient les correctifs de bugs et toutes les demandes d'amélioration de l'année précédente. Une phase de test complète des fonctionnalités du logiciel et du maintient de la conformité est effectuée.


GESTION DES BUGS ET DES AMELIORATIONS

Crisalid utilise un logiciel "tracker" de suivi des bugs et des demandes d' amélioration des versions qui est accessible à des utilisateurs privilégiés par CRISALID et repond à des règles d'usage décrites dans le document "Règles d'usage du tracker de CRISALID".




EXIGENCES GENERIQUES

Exigences pour le fournisseur

Démarche de l’éditeur



5.1.1.1

Crisalid désigne FOLNY régis Directeur technique en tant que responsable qualité secondé par Gregory Gallier-Lachaise pour le maintien de la qualité et de la mise en œuvre des règles de certification.


5.1.1.2

Le service qualité se tient informé de l’évolution de la réglementation auprès d’infocert et diffuse l’information aux différents services concernés.


5.1.1.3

Chaque nouvelle fonctionnalité est soumise aux tests et rédaction des fiches de test de test et doit répondre aux exigences NF525 comme décrit dans le document “Rédaction du lexique des fonctionnalités”


Services associés


5.1.2.1

la documentation technique est disponible sur Google Site et répond aux exigences 5.1.4


5.1.2.2

la liste des paramètres est disponible sur Google site


5.1.2.3

Si Crisalid réalise la livraison, le paramétrage et l’installation du produit, un document démontrant la conformité du produit avec les paramètres utilisés lors de l’installation sera fourni avant prise en main par le client.



5.1.2.4

Crisalid conserve pour les versions en cours de maintenance, l’ensemble des documents, programmes et paramètres livrés. Chaque utilisateur et revendeur est tracé le serveur de licence et dans le Calepin technique de suivi client.


5.1.2.5

Plusieurs type de contrat de maintenance sont proposés aux utilisateurs et sont disponibles en ligne dans la rubrique assistance et maintenance  sur www.crisalid.com ainsi que les CGV.


Fournitures associées

5.1.3.1

Crisalid fournit un lien de téléchargement de l’utilitaire d’installation du logiciel intégrant un backup automatique permettant de sauvegarder les donnée dans le serveur de licence. Le manuel Crisalid backup est disponible sur le site Google Site public de Crisalid



5.1.3.2

Crisalid Backup sauvegarde toutes les données faisant l'objet de signatures électroniques définies en 5.6 ainsi que l’ensemble des données exigées en 7.

Toutes les bases de données, les pistes d’audit et les archives fiscal font partie du package de sauvegarde


5.1.3.3 

L'outil de restaurant des bases de données garantie la cohérence de restauration des bases de données pour toutes les données exigées en

7. et contrôle la cohérence des autres données avec les données exigées signées.


5.1.3.4 Dans le cas où la procédure de vérification détecte une incohérence quelconque, elle ne doit pas permettre de réaliser l’opération de restauration. Le rejet de cette opération doit être enregistré dans la piste d’audit.


Documentation


5.1.4.1 Les documents publics sont disponible en ligne dans le Google Site public de Crisalid,

La gestion de la documentation est décrite dans le wiki de CRISALID.

5.1.4.2 Toutes les possibilités de paramétrage sont décrites dans les documents publiés


5.1.4.3 Les documents techniques sont publiés sur le google drive de CRISALID


5.1.4.4 L'image complète de la machine virtuelle contenant l'environnement de développement ainsi que les sources de la version certifiée est déposée à chaque sortie de version officielle à l'APP.

 V3 le 17/12/2017 Les données de votre dépôt ont bien été archivées numériquement.
Le numéro IDDN attribué à votre dépôt est : FR.001.510023.000.S.P.2017.000.20000

Le certificat électronique de votre dépôt est disponible
<a href="https://secure2.iddn.org/app.server/certificate/?sn=2017510023000&key=3cde2a6e0e17e04f3ad6245d96160710470d22d487a3473a76d7f00ea23a7d23">ici.</a>

Le Service Dépôt
Agence pour la Protection des Programmes
54 rue de Paradis - 75010 PARIS
T. +33 (0)1 40 35 03 03
http://www.app.asso.fr - app@app.asso.fr

5.1.4.5 Le logiciel n’est pas le résultât d’un développement spécifique


Gestion du plan de conformité


Systèmes installés


5.2.1.1

Crisalid va faire fait parvenir un courrier à tous ses utilisateurs et ses partenaires décrivant les modalités d’évolution et de mise à jour vers la version certifiée.


5.2.1.2

Chaque licence possède un code unique lié au magasin et contrôlable depuis le serveur de licence .


Systèmes non installés


5.2.2.1

La version certifiée est disponible en téléchargement sur l’intranet Crisalid


5.2.2.2

la licence est générée avec un id unique depuis le générateur de licence en ligne.


5.2.2.3

Toutes nouvelles installations seront réalisées avec la version certifiée et sur du matériel compatible


5.2.2.4

Le générateur de licence contrôle le numéro de licence fourni lors de la demande d’affectation de licence


Identification à l’utilisation des systèmes


5.2.3.1 la fonction #VERSION# IMPRIME permet au système de restituer à tout moment le numéro de certificat et la version du logiciel conforme .


5.3 Exigences comptables pour les logiciels


5.3.1.1

non concerné


5.3.2 Format des écritures comptables

non concerné


Gestion des périodes


5.3.3.1 Le logiciel fournit une fonction de gestion de période

Chaque  période possède un numéro indiqué dans tous les documents devant répondre aux règles de certification.


5.3.3.2 A chaque changement de période, le cumul du grand total de la période est enregistré et signé selon 7.2.4.


Gestion des périodes d’encaissement


5.3.4.1 Le logiciel fournit une fonction de gestion mensuelle des périodes.

5.3.4.2 Le logiciel fournit une fonction de gestion des périodes par exercice.

5.3.4.3 Le logiciel propose une fonction de clôture mensuelle.


5.3.5 Gestion des périodes comptables

non concerné


Exigences techniques pour les logiciels


5.4.1 Fonction JET

5.4.1.1 La fonction de JET enregistre dans la base de donnée l'exécution de toutes les opérations liées à l’encaissement tel que défini en 5.4.3.


descriptif du JET


5.4.1.2 Le JET n'est pas modifiable ni effaçable par une fonction du logiciel.


5.4.1.3 La structure des données du JET fait parti intégrante de la base de donnée du logiciel


Gestion des données de la piste d’audit


5.4.2.1 Le JET doit permettre d’entrer la raison de la modification apportée aux paramètres et données de gestion dont la traçabilité est exigée au paragraphe 7.

5.4.2.2 Le JET ne peut pas être consultée par l’utilisateur.

5.4.2.3 En cas de modification de données de gestion ou d’un paramètre qui nécessite un enregistrement dans la structure du fichier ou de la donnée du JET, le logiciel conserve la valeur précédente de ce champ de donnée.


5.4.2.4 Chaque accès aux données exclusives de la piste d’audit sont enregistrés dans la piste d'audit.


Données du JET


5.4.3.1 Le logiciel gère la liste des opérations à enregistrer dans la JET définie en 7.2.5.

5.4.3.2 non concerné

5.4.3.3 non concerné


5.4.4 Fonction Archive fiscale

5.4.4.1 les archives créer contiennent les documents obligatoires
5.4.4.2 le JET trace la génération de l'archive fiscal
5.4.4.3 les fichiers d'archives sont ouverts et sécurisé
5.4.4.4 l'ensemble des informations légales est archivé
5.4.4.5 les informations sont archivées dans leur ensemble à chaque archivage


5.4.5 Gestion des archives fiscales

5.4.5.1 les fichier d'archives sont des fichiers textes zippés et sont exploitables hors de l'application :
5.4.5.2 les fichier contiennent les donnée élémentaires 

5.4.6 Données des archives fiscales

5.4.6.1 l'archive contient toutes les données du logiciel

5.4.6.2 la date de création de l'archive est contenu dans le fichier 7zip

5.4.6.4 les données d'encaissements sont contenu dans l'archive fiscale

5.4.6.5 la liste des données constituant la signature est contenu dans l'archive.


Conservation permanente des données d’encaissement


les données du logiciel sont conservés en permanence et sauvegardées en ligne


Gestion de la purge des données d’encaissement

pas de possibilité de purge des données.


5.4.9 Conservation externe sur SAS

non concerné

Administration du logiciel


5.4.10.1 le logiciel gère les niveaux d’autorisation et les droits d’accès des utilisateurs

5.4.10.2 Le logiciel permet d’éditer la liste des utilisateurs et de leurs droits d’accès.

5.4.10.3 Le logiciel associe les tickets à l’utilisateur

5.4.10.4 Le logiciel permet d’archiver et de tracer les changements de version du logiciel dans la piste d’audit.


Sauvegarde

5.4.11.1 Crisalid propose sa solution de sauvegarde Crisalid Backup


5.5.1 Enregistrement électronique


5.5.1.1 les documents électroniques sont générés sous forme de documents pdf non modifiable

5.5.1.2 le système de restitution ne peux altérer l'intégrité des données.


5.5.2 Traçabilité


5.5.2.1 non concerné

5.5.2.2 non concerné

Check-list de contrôle


5.5.3.1 Le logiciel permet de visualiser sur demande l’état (check-list) des variables d’environnement d’exploitation du système peut être rapproché de la documentation du système.

5.5.3.2 Le logiciel sait restituer les données contenues dans la piste d’audit pour produire une synthèse des évènements d’une période non purgée depuis le serveur de caisse


Sécurité des données


Intégrité


5.6.1.1 Le gestionnaire de base de donnée sait identifier les violations à l’intégrité physique des structures de données contribuant à la génération des archives fiscales et pistes d'audit des périodes en cours ou des périodes archivées ou historisées.


5.6.1.2 Le contrôle d’intégrité détecte les erreurs identifiées et conserve l’enregistrement des erreurs dans la piste d’audit


Sécurité des enregistrements


5.6.2.1 Les enregistrements réalisés par les logiciels pour les fonctions définies en 6 sont sécurisés selon les règles définies en 6.2 pour les données d’encaissement identifiées en 7.

5.6.2.2 Les enregistrements d'archive des logiciels pour les fonctions définies en 7 doivent être sécurisés contre la suppression complète des fichiers d'archive.


Signature électronique


5.6.3.1 Le système propose l'apposition d'une signature électronique EdDSA (Edwards (curves) Digital Signature Algorithm) asymétrique conforme aux recommandations administratives pour les pièces justificatives.

5.6.3.2 Le système propose l'apposition d'une signature électronique EdDSA (Edwards (curves) Digital Signature Algorithm) asymétrique conforme aux recommandations administratives pour les fichiers.


5.6.3.3 La signature électronique est asymétrique avec clé publique et clé privée.


5.6.3.4 Crisalid met tout en oeuvre afin de garder confidentialité de sa clé privée.


5.7 Aide au contrôle administratif


5.7.1 Restitution des données comptables

non concerné


5.7.2 Aide aux modalités de contrôle

Crisalid  propose un logiciel permettant la vérification de la signature électronique et le JET utilisée dans le logiciel.
serveur de caisse : HTTP://localhost:33003/audit




SYSTEMES D’ENCAISSEMENT


Identification des enregistrements


Identification des données d’encaissement


6.1.1.1 Chaque enregistrement possède un UID et un numéro de ticket unique

6.1.1.2 Le numéro de ticket est unique,  continu  et chronologique

6.1.1.3 L’affection du numéro de ticket est irréversible et intangible

6.1.1.4 Chaque ticket est unique et attaché à un identifiant unique



6.1.2 Identifiant dans les écritures comptables

non concerné


Traitement de la séquence continue

non concerné car pas de discontinuité


Méthode de sécurisation


Sécurité des données d’encaissement


6.2.1.1 Le système s’assure que toutes les altérations aux données de ventes et/ou aux données d’encaissement enregistrées sont détectables et enregistrées dans la piste d’audit.

6.2.1.2 La sécurisation au niveau de chaque donnée élémentaire consiste à rendre intangible chaque enregistrement des données élémentaires.

6.2.1.3 La sécurisation au niveau de chaque pièce justificative se fait par la signature électronique définie en 6.2.3.


6.2.2 Sécurité des archives


Note : concerne les données produites par le logiciel et exportées (externes au système).

6.2.2.1 Le logiciel doit associer une signature électronique tel que défini en 7. aux fichiers d’archive.


6.2.3 Signature électronique


6.2.3.1 La signature électronique est produite au moment de l’impression de la pièce justificative définie en 6.7 et lors du règlement dans le cas où la pièce justificative n’a pas été imprimée préalablement.

6.2.3.2 La signature est construite en utilisant les données d’encaissement et selon les règles définies 7. pour chaque pièce justificative correspondante :

- Ticket

- Grand total ticket

- Facture

- Grand total période

- Grand total exercice

- Événement du JET

- Archives

- Administration du logiciel

6.2.3.3 La signature est construite en utilisant les zones définies en 7. pour chaque type de fichier :

- ticket

- Grand total ticket

- Facture

- Grand total période

- Grand total exercice

- Piste audit

- Archives


6.2.4 Sécurité des données externes


6.2.4.1 Crisalid Backup sauvegarde et garanti l’intégrité et la pérennité des données d’encaissement pour les périodes correspondant à l’utilisation du logiciel certifié.


6.2.4.2 Le système respecte les exigences de sécurité définies en 5.6.



Identification des données à sécuriser


Données d’encaissement


6.3.1.1 Le logiciel gère, enregistre, sécurise et restitue selon les modalités d’enregistrement définies défini en 7 les types de pièces justificatives suivantes :

- Note

- Ticket d’encaissement

- Factures


6.3.1.2 Le logiciel gère la notion de:

  • personne physique: NOM-PRENOM
  • personne morale : RAISON SOCIALE

Données d’administration du logiciel


6.3.2.1 Les données conservées sont définie en 7.1.

6.3.2.2 Les données utilisées pour la Signature électronique sont définie en 7.2.


Données d’enregistrement d’opérations


6.3.3.1 Le logiciel a une procédure d'enregistrement des opérations définies en de 6.3.4 à 6.4.6 (traitement ou opération) et qui affecte un identifiant unique et continue.

6.3.3.2 Le logiciel enregistre toute opération portant sur les données identifiées en 6.3.

6.3.3.3 Toute annulation d’opération se fait sous la forme d’une génération automatique d’un mouvement de compensation totale

6.3.3.4 Toute annulation d’opération fait l’objet d’un enregistrement dans la piste d’audit et est justifié par un commentaire ou un code documenté indiquant la raison. Le numéro de séquence

continue n'est pas altéré.


Données d’opération de fermeture définitive de vente


6.3.4.1 Les différents états de saisie d'une vente ou d'une transaction se concluent par un état final qui est la fermeture définitive.

6.3.4.2 La fermeture définitive de vente est l'opération qui fige définitivement les pièces justificatives définit en 6.7 et dont les données d’encaissement sont définies en 7.1.

6.3.4.3 La fermeture définitive de vente est un traitement postérieur d’encaissement et ne permet plus aucune évolution de la pièce justificative.

6.3.4.4 L’opération de vente est équilibrée (débit-crédit) par une opération d’encaissement ou de transfert sur compte.


Enregistrement des données du ticket


6.3.5.1 Le logiciel  effectue l’enregistrement de toutes les données préalablement à l’impression ou la transmission sous format dématérialisé du ticket.


Enregistrement des données de la facture


6.3.6.1 Dans le cas où le client demande une facture, l’enregistrement du ticket correspondant, dont l’encaissement a été enregistré, est enrichi des mentions obligatoires et réglementaires

applicables à une facture.


6.3.6.2

non concerné.


Enregistrement des duplicatas du ticket


6.3.7.1 Le logiciel conserve un indicateur “imprime=”O” permettant de savoir si le ticket a bien été imprimé.


Traitements et opérations périodiques


6.4.1 Traitement du fond de caisse


le traitement de fond de caisse se fait à chaque reprise d’activité après clôture;


6.4.1.1 Le logiciel fourni une fonction de traitement de fond de caisse.


6.4.1.2 Le traitement de fond de caisse propose la génération d’un journal de synthèse (journal de caisse) et d’un journal détaillé des opérations effectuées pour justifier la situation de la caisse au

moment de l’enregistrement du traitement.


6.4.1.3 Ce journal contient les informations relatives aux processus et aux données:

– date de traitement ;

– heure d’enregistrement ;

– numéro séquentiel de journal ;

– identification de la caisse faisant l’objet du traitement (si plusieurs caisses)

- identification de l’opérateur.


6.4.1.4 non concerné


6.4.1.5 non concerné


Traitement de clôture périodique



6.4.2.1 La clôture de période est au minimum « quotidienne » et mensuelle en respectant la règle appliquée au quotidien.


6.4.2.2 La clôture périodique permet de réaliser l’édition d’un état retraçant les principaux cumuls des opérations effectuées pour la période clôturée et contient :

– date de clôture ;

– heure de clôture ;

– numéro séquentiel de clôture ;

– identification de la caisse faisant l’objet de la clôture (si plusieurs caisses) ;

– reprise du cumul du grand total de la précédente clôture ;

– grand total de la période clôturée.


Traitement de clôture de période


6.4.3.1 Chaque clôture de période s’effectuer avant l’ouverture de la période suivante.

6.4.3.2 Le système prévoit une période de clôture mensuelle, ainsi qu'une période de clôture dite "quotidienne".

6.4.3.3 La clôture de la période rend impossible toute opération complémentaire sur cette période. Les méthodes de sécurisations décrites en 5.8.2.1 et 5.8.2.2 sont s'appliquées.


6.4.4 Génération des écritures comptables

non concerné


6.4.5 Transfert en comptabilité

non concerné


Fonctions spéciales


6.4.6.1 Pour le logiciel Crisalid les fonctions spéciales possibles sont:

– Ticket d’événements

- opération de maintenance.


6.4.6.2 Les enregistrements des fonctions spéciales font l’objet d’un identifiant spécifique.


6.4.6.3 La saisie de commande, la production et l’impression de tickets, le logiciel identifie explicitement que le ticket imprimé et l’enregistrement des données d’encaissement proviennent de la fonction spéciale. Ils n'affiche pas de montant et contiennent la mention « NON VALABLE POUR ENCAISSEMENT » avec une taille de police a minima identique aux autres parties imprimées.



6.4.6.4 La documentation comporte une description de l’utilisation et du mode de fonctionnement de chaque fonction spéciale autorisée disponible dans le logiciel.


6.4.6.5 Chaque utilisation des fonctions spéciales disponibles dans le logiciel font l’objet d’un enregistrement dans le fichier de la piste d’audit.


Traitements génériques


Piste d’audit – traçabilité


La piste d’audit porte sur les données présentes et requises dans les enregistrements et traitements concernant :

Les notes

Les tickets

Les factures

Les encaissements

Les écritures comptables


6.5.1.1 La fonction de piste d’audit doit enregistrer pour chaque opération identifiée en 5.4.3.1 en conservant les données définies en 5.4.3.3

6.5.1.2 La fonction de traçabilité permet de conserver au sein des données d'encaissement l'historique des changements apportés de façon manuelle ou automatique définis en 7.1 et 7.2 et

classé R et M.

6.5.1.3 La fonction de traçabilité permet de conserver pour chaque zone en 7.1 la valeur avant et après changement ainsi que les informations sur la date et l'opérateur.


Archivages


Note : L’archivage d’audit porte sur les données présentes et requises dans les enregistrements et traitements concernant :

• Les notes

• Les tickets

• Les factures

• Les encaissements


6.5.2.1 Les données d’exécution du traitement de fond de caisse doivent font l’objet d’un archivage.

6.5.2.2 Les données de la clôture de période doivent font l’objet d’un archivage.

6.5.2.3 non concerné

6.5.2.4 Les exigences concernant l’archivage fiscal définies aux paragraphes 7. s’appliquent.

6.5.2.5 Le logiciel propose l'archivage des données d’encaissement : tickets, factures, journal de rapprochement d’encaissement du traitement de fond de caisse.

6.5.2.6 non concerné

6.5.2.7 La procédure d’archivage concerne des données élémentaires et non des données agrégées

6.5.2.8 non concerné


Fonction Sauvegarde / Restauration


6.5.3.1 Toute exécution de la fonction de sauvegarde est enregistrée dans la piste d’audit.

6.5.3.2 Toute exécution de la fonction de restauration est enregistrée dans la piste d’audit après exécution.

6.5.3.3 La fonction de restauration n'impacte pas les données de la piste de d'audit


Transmission de données de contrôle fiscal


Administration du logiciel


Données d’administration du logiciel


6.6.1.1 Les exigences définies aux paragraphes 5.4.10 s’appliquent.

6.6.1.2 Le logiciel restitue l'ensemble des fonctions spéciales enregistrées pour un utilisateur.



Paramètres généraux


6.6.2.1 La modification des paramètres de l’impression du ticket impactant le respect des présentes règles de certification doit fait l’objet d’un enregistrement dans le fichier de la piste d’audit.


6.6.2.2 Dans le cas d’une utilisation du logiciel de l’impression du ticket avec un paramétrage non respectueux des présentes règles, le format du ticket permettre d’identifier les tickets imprimés durant l’application de ces paramètres.


Paramètres d’exploitation


6.6.3.1 La documentation comporte une description des paramètres relatifs à l’identification de l’entreprise et présent sur les documents fournis aux clients tel que défini aux paragraphes 5.1


6.6.3.2 La modification des paramètres du logiciel doit fait l’objet d’un enregistrement dans le fichier de la piste d’audit.


Gestion des pièces justificatives


Note


6.7.1.1 La note remise au client doit contient les éléments définis dans les tableaux en 7.1 

6.7.1.2 La note imprimée contient la mention « DOCUMENT PROVISOIRE ».

6.7.1.3 Lorsque le paiement d’une note est partagé à parts égales ou non entre plusieurs consommateurs, le système de caisse permet d’éditer la note détaillée en indiquant le montant du par

consommateur.


Justificatif de paiement


6.7.2.1 Lorsque le règlement de la note partagée est enregistré, un ou plusieurs justificatif(s) pourra (ont) être imprimé(s), chacun contenant le montant réglé par chaque consommateur dans la limite du montant total de la note.


6.7.2.2 Le justificatif contient la mention « JUSTIFICATIF NON VALABLE POUR ENCAISSEMENT».


Ticket


6.7.3.1 Le ticket contient toutes les mentions obligatoires demandées sous le format NF 525.

6.7.3.2 Le logiciel imprime sur demande l’ensemble des informations exigées au 6.8.1.


6.7.3.3 Tout ticket est imprimable.


6.7.3.4 le système détecte préalablement que l'imprimante ticket est indisponible alors la demande de nouvelles impressions n'est plus possible jusqu'à la remise en fonctionnement de l'imprimante et un enregistrement est fait dans la piste d'audit pour signaler l'événement.


6.7.3.5 Le logiciel conserver un indicateur permettant de savoir si le ticket a bien été imprimé


6.7.3.6 L'impression du ticket repecte les exigences légales 3.1.


6.7.3.7 Le logiciel prévoit l’impression obligatoire des tickets et des notes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. (Cf. 3. Et 6.9).


6.7.3.8 La restitution contient pour chaque type de catégories de données définies en 7, les zones exigées au niveau de chaque document (pièce justificative) ou une fois par ticket.


Grand total ticket


6.7.4.1 Le grand total ticket contient et archive les données exigées en 7.1.4


Grand total période


6.7.5.1 Le grand total période contient et archive les données exigées 7.1.4

6.7.5.2 Chaque changement de période est identifié par le système et déclenche la génération du Grand total période tel que défini en 7.2.4


6.7.5.3 Le Grand total période est conservé de manière permanente au sein du système.


Facture


6.7.6.1 Les factures contiennent les adresses renseignées de l’entreprise émettrice de la facturation.

6.7.6.2 Le logiciel  gère la notion de champ obligatoire (nom du client et le code postal) dans les adresses.

6.7.6.3 La restitution contient les informations complémentaires à un ticket définie en 7 pour les zones sélectionnées au niveau de chaque pièce justificative ou une fois par facture.


Grand total Exercice


6.7.7.1 Le grand total exercice contient et archive les données exigées en 7.1.4.


Restitution du ticket


6.8.1.1 La restitution au niveau de chaque pièce justificative ou une fois par ticket :

• Données élémentaires d’une ligne de ticket

• Restitution au niveau de chaque montant intermédiaire de chaque pièce justificative ou une fois

par ticket

• Restitution au niveau de chaque montant de chaque pièce justificative ou une fois par ticket

• Données élémentaires d’une ligne de compte consommateur du ticket, quand applicable

• Données élémentaires au niveau de chaque ligne de règlement

• Restitution d’une partie de la signature électronique de chaque pièce justificative


4 Caractères minimum correspondant à des zones (ci-dessus) prises à partie de la signature (voir 7.1.6.1)


Etats récapitulatifs


6.8.2.1 Le logiciel permet la production des états de consolidation selon les recommandations métiers à partir de l’ensemble de l’historique des données enregistrées.


Recommandations métier


Exigences métier


6.9.1.1 Le logiciel doit permet de respecter les exigences métier ou réglementaires reconnues pour chaque profession et identifiées dans les références informatives


Note : en Mars 2014 : tous les tickets ou notes d’un montant supérieur à 25€ sont obligatoirement

imprimés. Selon les professions, les tickets ou notes d’un montant inférieur ne sont pas

obligatoirement imprimés systématiquement, mais sont imprimables sur demande du

consommateur. Par exemple, en restauration, tous les tickets/notes doivent être imprimés, quel que

soit leur montant.


DONNÉES D’ ENCAISSEMENT


X = signifie obligatoire

C = Signifie que la donnée peut ne pas être gérée, mais si elle existe alors elle doit être utilisée, ou que la

donnée doit être utilisé lorsque applicable.

O = Signifie Optionnel, le choix est laissé au fabricant.

R = Signifie REQUIS et Exigé et présent dans les données.

M= Signifie REQUIS et Exigé dans l’outil de traçabilité quand absent dans les enregistrements des données


D=Données d’encaissement

T=Traçabilité

A=Archives

IN=Impression Note

IT=Impression Ticket

IF=Impression Facture


Pièce justificative d’encaissement

Ticket


7.1.1.1

Le logiciel gère les données d’entête d’encaissement définies dans le tableau ci-dessous

(Bases de données : T=DATA, N=CONFIG)

En rouge les modification survenue dans la NF525 1.1

Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

Format

D

T

A

IN

IT

IF

Identifiant

numero

NUMERO

T

TICKETS

alphanumérique


X C


X C




Numéro unique de document

uid

UID

T

TICKETS

Alphanumérique

Num TERM

X


X

X

X

X

Version du logiciel





Alphanumérique


R

M

X

X

X

X

Nombre Impression

imprime

IMPRIME

flag o/n manque le nb d’impression

T

TICKETS


numérique


X


X

X

X

X

Société


NOM

N

MAGASINS

Alphanumérique


R

M

X

X

X

X

Adresse


ADRESSE

N

MAGASINS

Alphanumérique


R

M

X

X

X

X

Code POSTAL


CODE-POSTAL

N

MAGASINS

Alphanumérique


R

M

X

X

X

X

Ville


VILLE

N

MAGASINS

Alphanumérique


R

M

X

X

X

X

Pays



N


Alphanumérique


R

M

X

X

X

X

Siret


NUM_SIRET

N

MAGASINS


Alphanumérique


R

M

X

X

X

X

Code NAF



N


Alphanumérique


R

M

X

X

X

X

N° TVA


NUM_TVA

T

MAGASINS

Alphanumérique


R

M

X

X

X

X

Code VENDEUR

vendeur/numero

ID_VENDEUR

T

TICKETS

Alphanumérique


X

x ()

X

X

X

X

Nom VENDEUR

vendeur

NOM_VENDEUR

T

TICKETS

Alphanumérique


R

M

X

X

X

X

Code OPERATEUR

vendeur/numero
ID_VENDEUR


Alphanumérique


X

X

X

X

X

X

NOM OPERATEUR

vendeur
NOM_VENDEUR


Alphanumérique


R

M

X

X

X

X

Code CAISSE

caisse

CAISSE

T

TICKETS

Alphanumérique


X

X

X

X

X

X

Regroupement de consommation


FICHE REPAS



Alphanumérique


C

M C

X C

X C

X C

X C

Nombre DE CLIENTS

couverts

NB_COUVERTS

T

STATS_FINANCIER

numérique


X C

 C

X C

X C

X C

X C

Horodatage GDH

Dcreation

Hcreation

DATEHEURE

T

TICKETS

GDH


X

X ()

X

X

X

X

Type OPERATION

type

TYPE_TICKET

T

TICKETS

Alphanumérique


X

X ()

X

X

X

X

Type DE DOCUMENT

type

TYPE_TICKET

T

TICKETS

Alphanumérique


X

X ()

X

X

X

X

Nombre DE LIGNES

lignes /nombre (lignes articles)

numérique


X

X ()

X


X ()


Restitution signature

signature

T
TICKETS

restituée


X O

X ()

X O

X

X

X O

             
 Statut du ticket (ecole) NC NC NC NCNC
  X X    
 signature electronique signature  T TICKETS TESTE  X  X   

7.1.1.2 Le logiciel doit gère les données des lignes d’ encaissement définies dans le tableau ci-dessous


Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

D

T

A

IN

IT

IF

 

Identifiant

uid

UID

T

TICKETS

alphanumérique

X


X




 

Numéro de document (ticket d'origine)

numero

NUMERO

T

TICKETS

alphanumérique

X

X

X




 

Numéro de Ligne

article

/numero




numérique

X


X




 

Regroupement de consommation

regroupement




alphanumérique

C

C

C




 

Code produit

code

CONDITIONNEMENT_REF

N


CONDITIONNEMENTS

alphanumérique

X

 X

X

O ()

O ()

O ()

 

Origine données (In, Ex)

interne
interne


alphanumérique

X C

C

X C

O ()

O ()

O ()

 

Descriptif produit

libelle

DESIGNATION

N

CONDITIONNEMENTS

alphanumérique

X


X

X

X

X

 

Quantité

quantite

NOMBRE

T

STATS_ARTICLES

alphanumérique

X


X

X

X

X

 

Code TVA


TVA_ID
N
TVA

alphanumérique

X

X

X

X

X

O ()

 

Taux de TVA

tva

TVA

T

STATS_ARTICLES

numérique

X R

M

X

X

X

 

Code Tarif

tarif

TARIF

T

STATS_ARTICLES

alphanumérique

C


C




 

Prix Tarif

base

CA_BRUT

T

STATS_ARTICLES

numérique

O C


O C




 

Prix Unitaire H.T.

base_ht


T


numérique

C


C



X

 

Prix Unitaire TTC

net

CA_NET

T

STATS_ARTICLES

numérique







 

Code remise


type remise

P=pourcentage

S=somme

M=menu

K=remise prix spécial

O=offert

T


alphanumérique

C


C




 

Taux remise %

remise


T


numérique

C


C

C

C

C

 

Montant Remise

remise


T


numérique

C


C

C

C

C

 

Montant HT

net_ht


T


numérique

X

X()

X



X

 

Montant Total TTC

net

MONTANTTTC

T

TICKETS

numérique

X


X

X

X


 

Quantité mesure

quantité

NOMBRE

T

STATS_ARTICLES

numérique

C


C

C

C

C

 

Unité de mesure

unite

TYPE_COND

T

CONDITIONNEMENTS

alphanumérique

C


C

C

C

C

 

Type d’opération

type

TYPE_TICKET

T

TICKETS

alphanumérique

R C

M ()

X C




 

Code utilisateur

vendeur

ID_VENDEUR

T

TICKETS

alphanumérique

R

M ()

X




 

Horodatage GDH

horodatage


T


Horodatage

X


X




 

Code centre profit





alphanumérique

R C

M ()

X C




 

Code caisse

caisse

CAISSE

T

TICKETS

alphanumérique

R C

M ()

X C




 

Code vendeur

vendeur

ID_VENDEUR

T

TICKETS

alphanumérique

R C

M ()

X C




 

Code opération(operateur)





alphanumérique

R C

M ()

X C




 

Code comptable


COMPTE
N
TYPES-REGLEMENT

alphanumérique

C

 C

C




 

Taux de service %

vendeur/service




numérique

C

 C

C




 

Mode de calcul du service


service.hors_tva
N
CONFIG

alphanumérique

C

C

C




 

Montant Service

bilan

/service




numérique

C

 C

C




 

7.1.1.3 Le logiciel doit gérer les données de total d’encaissement définie dans le tableau ci-dessous


Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

D

T

A

IN

IT

IF

Identifiant

uid

UID

T

alphanumérique

X C

X ()

X C




Numéro de document (ticket d'origine)

numero

NUMERO

T

alphanumérique

X C


X C




Numéro de Ligne





numérique

X ()


X ()




Total H.T

base_ht

T

numérique

X


X


X

X

Code de TVA


TVA_ID
N

alphanumérique

X


X


X

X

Taux de TVA

tva/

taux




numérique

X

 X

X


X

X

Montant TVA

tvas/montantTaxes


T

numérique

X C

X ()

X C

 C

X C

X C

Total Remise

bilan/remise


T

numérique

C


C

C

C

C

Taux de service %

vendeur/service


T

numérique

C


C

C

C

C

Mode de calcul du service


service.hors_tva
N
CONFIG

alphanumérique

C


C


C

C

Montant du service

bilan/service


T
TICKETS

numérique

C

C

C


C

C

Total TTC

bilan/

montantTTC


T
TICKETS

numérique

X


X

X

X

X


7.1.1.4 Le logiciel doit gérer les données du montant total d’encaissement définie dans le tableau ci-dessous


Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

D

T

A

IN

IT

IF

Identifiant

uid


T
TICKETS

alphanumérique

X C

X ()

X C




Numéro de document (Ticket d'origine)

numero


T
TICKETS

alphanumérique

X C

X

X C




Numéro de Ligne





numérique

X ()


X ()




Montant Total H.T





numérique

X


X


X

X

Montant TTC EUR

bilan/

montantEncaisse

MONTANT

T

ENCAISSEMENTS

numérique

X

X

X

X

X

X


7.1.1.5 Le logiciel doit gérer les données Information sur compte Client encaissement d’encaissement

définies dans le tableau ci-dessous


Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

D

T

A

IN

IT

IF

Identifiant


MOUVEMENT

T


alphanumérique

X C

X ()

X C




Numéro de document

numero

T


alphanumérique

X C

X ()

X C




Numéro de Ligne





numérique

X ()


X ()




Montant TTC EUR


VALEUR



numérique

X C

X C

X C

X C

X C

X C

Numéro compte Client


COMPTE

T

MVTS_COMPTE

alphanumérique

X C

X C

X C

X C

X C

X C

Solde client


SOLDE

T

COMPTES_CLIENTS

numérique

C

C

C

C

C

C

Cumul de Points Fidélités


FCL_CUM_POINTS

T

FIDELITE_CLIENTS

numérique

C

C

C

C

C

C

Solde Points Fidélités


FCL_CPT_POINTS

T

FIDELITE_CLIENTS

numérique

C

C

C

C

C

C

Part subvention





numérique

O

O ()

O

O

O

O

Part patronal





numérique

O

O ()

O

O

O

O

Part Salariale





numérique

C

C ()

C

C

C

C

Administration patronal





numérique

O

O ()

O

O

O

O

Administration Salariale





numérique

C

C ()

C

C

C

C

Point patronal





numérique

O

O ()

O

O

O

O

Points Salariale





numérique

C

C ()

C

C

C

C


7.1.1.6 Le logiciel doit gérer les données Règlement du Ticket d’encaissement définies dans le tableau :



Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

D

T

A

IN

IT

IF

Identifiant

uid


T

TICKETS

alphanumérique

X


X




Numéro de document

numero


T

TICKETS

alphanumérique

X


X




Type d’opération de règlement (transfert,..)


TYPE_ID

T

TYPES_MVT_JOURNAL

alphanumérique

X C


X C

C ()

C

C

Numéro de compte (transfert)


COMPTE

N

TYPE_REGLEMENT

alphanumérique

X C


X C

C ()

C

C

Code de règlement


TYPE_REF

N

TYPE_REGLEMEN

alphanumérique

X C


X C

O ()

O C

O C

Libellé Mode de règlement (rendu monnaie)


TYPE_REF

N

TYPE_REGLEMEN

alphanumérique

X


X

X ()

X

X

Montant EURO


VALEUR

T

JOURNAL_CAISSE

numérique

X


C X

X ()

X

X

Quantité


QUANTITE

T

JOURNAL_CAISSE

numérique

X C


X C

C ()

C

C

Code Devise


DEVISE

T

JOURNAL_CAISSE

alphanumérique

C


C

O ()

O C

O C

Taux Devise


VALEUR_EURO

N

DEVISES

numérique

C R

 M

C

C ()

C

C

Libellé Devise


DEVISE_REF

N

DEVISES

alphanumérique

C


C

C ()

C

C

Montant Devise

encaissement




numérique

C


C

C ()

C

C

Type d’opération


TYPE_MOUVEMENT

T

JOURNAL_CAISSE

alphanumérique

R

M ()

X




Code utilisateur


ID_VENDEUR

T

JOURNAL_CAISSE


alphanumérique

R

M

X




Horodatage GDH

encaissement/horodatage


T

TICKETS

Horodatage

X


X




Code centre profit


MAGASIN_REF

N

MAGASINS

alphanumérique

R C

M C

X C




Code caisse


CAISSE

T

JOURNAL_CAISSE

alphanumérique

R ()

M ()

X ()




Code vendeur


ID-VENDEUR

T

JOURNAL_CAISSE

alphanumérique

R ()

M ()

X ()




Code Opération


NUMERO

T

JOURNAL_CAISSE

alphanumérique

R ()

M ()

X ()









Duplicata


7.1.2.1 Le logiciel doit gérer les données d’encaissement définies dans le tableau ci-dessous



Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

D

T

A

IN

IT

Identifiant

UID


T

TICKETS

alphanumérique

X

X ()

X



Numéro de document

numero


T

TICKETS

alphanumérique

X

X ()

X



Numéro de réimpression

nb


T

TICKETS

numérique

X

X ()

X



Numéro de Ligne





numérique

X


X



Type de document

type


T
TICKETS

alphanumérique

X

X



Code opérateur

vendeur


T      
TICKETS

alphanumérique

X

X



GDH

horodatage


T
TICKETS

alphanumérique

X

X



Signature électronique

signature


T
TICKETS

première

X

X



Signature électronique

signature_precedente


T
TICKETS

Report signature

précédente

X

X






Compléments pour la Facture


7.1.3.1 Le logiciel doit gérer les données d’encaissement définies dans le tableau ci-dessous :

Le logiciel doit gérer les données d’encaissement définies dans le tableau ci-dessous pour les factures
de personnes physiques


 Identifiant     Alphanumerique X  X 
 Numéro Unique de Document     Alphanumerique X X X X
 Nom Client     Alphanumerique R M X X
 Adresse Client     Alphanumerique R M X C
 Code Postal Client     Alphanumerique R M X X
 Ville Client    Alphanumerique
 R M X C
 Pays Client     Alphanumerique R M X C
 Signature Electronique     texte X  X 
 Restitution de la Signature Electronique     Alphanumerique O  O X

Le logiciel doit gérer les données d’encaissement définies dans le tableau ci-dessous pour les factures de
personnes morales


Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

D

T

A

IF

Identifiant


CONTACT_ID

N

CONTACTS

alphanumérique

X

X ()

X


Société


RAISON_SOCIALE

N

CONTACTS

alphanumérique

R

M

X

X

Nom du Contact


NOM

N

CONTACTS

alphanumérique

R O

M O

X O

Ville


VILLE

N

CONTACTS

alphanumérique

R

M

X

C

 Code postal
 Code postal
 N CONTACTS alphanumérique RM
X
X
Adresse
  ADRESSEN
 CONTACTS alphanumérique RM
X
C

Pays


PAYS

N

CONTACTS

alphanumérique

R

M

X

C

Siret





alphanumérique

R

M

X

C

Code NAF/APE





alphanumérique

R/C

M/C

X/C

C

N° TVA


NUM_TVA_IC



alphanumérique

R

M

X

C

Numéro de facture

numero


T

TICKETS

alphanumérique

R X

M X

X

X

Signature électronique

signature





R X

M ()

X

X ()

Signature électronique

Restitution de la Signature Electronique

signature/precedente






R O

M ()

X O

X




Grands Totaux


7.1.4.1 Le logiciel doit gérer le GRAND TOTAL TICKET défini dans le tableau ci-dessous :



Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

D

A

montants TTC ventilés par taux de

TVA avec les taux applicables,

montantTTC


T

TICKETS

Numérique

X

X

la date et l'heure de l'opération GDH

horodatage


T

TICKETS

alphanumérique

X

X

Cumul Grand Total

gt


T

TICKETS

Numérique

X

X

Cumul Grand Perpetuel (+ et - )

gtp


T

TICKETS

Numérique

X

X

Signature électronique

signature


T

TICKETS

Premier O/N

X

X

Signature électronique

signature precedente


T

TICKETS

Report

signature

précedente

X

X



7.1.4.2  Le logiciel doit gérer les GRAND TOTAL PERIODE définies dans le tableau ci-dessous :



Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

D

A

Numéro de période


PERIODE

T

PERIODE

alphanumérique


X

X

Cumul Grand Total

période de

référence


GTP

TPERIODE


numérique

X

X

Cumul Grand

perpétuel période

de référence


GTPP

T

TICKETS

numérique

X

X

montants TTC

ventilés par taux de

TVA avec les taux

applicables


montantTTC

T

TICKETS

numérique

X

X

Signature

électronique


SIGNATURE

T

TICKETS

Premier O/N

X

X

Signature

électronique


SIGNATURE

T

TICKETS

Report

signature

précédente

X

X




7.1.4.3 Le logiciel doit gérer le GRAND TOTAL MENSUEL définies dans le tableau ci-dessous :



Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

D

A

Numéro de mois



EXERCICE

T

EXERCICE

alphanumérique


X

X

Cumul Grand Total


GTE

T

EXERCICE

numérique

X

X

Cumul Grand

perpétuel période

de référence


GTPP

T

EXERCICE

numérique

X

X

montants TTC

ventilés par taux de

TVA avec les taux

applicables


montant TTC

T

EXERCICE

numérique

X

X

Signature

électronique


SIGNATURE

T

EXERCICE

Premier O/N

X

X

Signature

électronique


SIGNATURE_PREC

T

EXERCICE

Report

signature

précédente

X

X





7.1.4.4 Le logiciel doit gérer le GRAND TOTAL EXERCICE définies dans le tableau ci-dessous :


Descriptif

xml

Champs Crisalid

Bdd


Table

Type

D

A

Exercice


EXERCICE

T

EXERCICE

alphanumérique


X

X

Cumul Grand Total

EXERCICE


GTE

T

EXERCICE

numérique

X

X

Cumul Grand

perpétuel période

de référence


GTPP

T

EXERCICE

numérique

X

X

montants TTC

ventilés par taux de

TVA avec les taux

applicables


montant TTC

T

EXERCICE

numérique

X

X

Signature

électronique


SIGNATURE

T

EXERCICE

Premier O/N

X

X

Signature

électronique


SIGNATURE_PREC

T

EXERCICE

Report

signature

précédente

X

X


7.1.4.5 Restitution des Grands Totaux

 Identifiant du Grand Total     alphanumérique X X
 Type de Grand Total
(Ticket, Quotidien, ...)
     alphanumérique C C
 Identifiant de la Période ou du Ticket d'Origine     alphanumérique X X
 Montants TTC Ventilés par Taux de TVA avec les taux
applicables
     alphanumérique X X
 Cumul Grand Total    monétaire X X
 Cumul Grand Total perpétuel (Valeur Abs)    monétaire X X
 Horodatage GDH     Heure X X
 Signature Electronique     Texte X X

Journal des événements techniques


7.1.5.1 Le logiciel doit gérer les code événements définis dans le tableau ci-dessous



7.1.5.2 Le logiciel doit gérer les code événements définis dans le tableau ci-dessous



Format des données pour la signature électronique



7.1.6.1 Le logiciel doit utiliser les formats de zones suivants pour les signatures électroniques :


Numérique : valeur en unité divisionnaire élémentaire de la monnaie locale (en EURO, centimes) sans point décimal et sans espace


Date: AAAAMMDDHHMMSS


7.1.6.2 Le logiciel doit utiliser le format de signatures électroniques suivant :


Format : Alphanumérique

Codage : base64url

ECDSA : séparateur des parties constituantes : « , »

Pas d’espaces dans les fomats des données utilisées pour signatures électroniques.


7.1.6.3 Le logiciel doit restituer lors des impressions prévues la signature selon le format suivant :


La signature restituée doit contenir :


La catégorie produit certifiée : valeur A ou B ou C

Le numéro de certificat (numérique sur 4 caractères numérique : nnnn

L’extrait de la signature avec les caractères dont la position est : 3, 7, 13, 19


Signature électronique


Ticket et note

7.2.1


Duplicata


Le logiciel doit utiliser les données d’encaissement définies dans le tableau ci-dessous pour constituer la
signature électronique du duplicata de chaque ticket en utilisant les méthodes définies :

7.2.2


Facture

Le logiciel doit utiliser les données d’encaissement définies dans le tableau ci-dessous pour constituer la
signature électronique de chaque facture en utilisant les méthodes définies :

7.2.3


Grands totaux

Le logiciel doit utiliser les données d’encaissement définies dans le tableau ci-dessous pour constituer la
signature électronique du Grand total TICKET défini en 7.1.4.1 :

7.2.4

JET

Le logiciel doit utiliser les données d’encaissement définies dans le tableau ci-dessous pour constituer la
signature électronique de chaque ligne du JET en utilisant les méthodes définies en 7.1.5:

7.2.5

Archives

Le logiciel doit utiliser les données d’encaissement définies dans le tableau ci-dessous pour constituer la
signature électronique de chaque archive en utilisant les méthodes définies en 7.1.6

7.2.6

NOUVEAUTÉS & CHANGEMENT DANS NF525 V2

  •  L'impression des tickets de plus de 25€ n'est plus obligatoire.
  •  Les justificatifs de paiement (fiches "repas complet") sont pris en compte de manière plus complète dans les règles, il faut que le ticket soit 'flagué' quand il fait l'objet de l'édition d'un justificatif de paiement et il faut (entre autres) que le total HT, le détail des TVA par taux et la liste des règlements concernés apparaisse sur la fiche justificatif de paiement. Par contre ce 'flag' n'a pas besoin d'être conservé dans les données d'encaissement ni exporté dans les archives fiscales...
  • Les justificatifs de paiement n'ont pas besoin d'être signés ni d'être conservés dans les données d'encaissement ni exporté dANs les archives fiscales.
  • Les données constituant la chaîne à signer pour les grands totaux (période et ticket) ont changé : ajout en position 3 du cumul du grand total en valeur réelle.
  •  Les données constituant la chaîne à signer pour les factures issues de tickets ont changé : ajout en position 5 d'un type de facture (FACTURE ou AVOIR).
  • Les abandons de vente doivent être tracés dans le JET en utilisant le code dédié 320.
  • Le cumul des grands totaux en valeur absolue doit être exporté dans les archives fiscales.
  • les données constituantes de la chaine à signer pour le JET ont changé pour le champ 3.
  • l'archive doit être produite a minima une fois par an
  • le grand total exercice doit être géré (et donc la clôture d'exercice)
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